Apprentissage du jardinage Commission nationale CIVAM

La règlementation

vendredi 14 janvier 2005.
 

Vous trouverez la définition de la ferme pédagogique dans la circulaire interministérielle du 5 Avril 2001, signée par le ministère de l’Education Nationale, par le ministère de l’agriculture et de la pêche, par le ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, par le ministère de la jeunesse et des sports.

En matière d’agrément, il n’existe pas d’agrément au sens propre du terme. Toute ferme qui entre dans la définition interministérielle, qui respecte les normes d’hygiène et de sécurité peut se déclarer ferme pédagogique. Cependant, la plupart des réseaux délivre une sorte d’agrément. Dans le cadre des CIVAM, le candidat signe la charte du groupe qui définit les objectifs du réseau, les engagements des signataires vis à vis du groupe et vis à vis des visiteurs. L’ensemble des chartes prévoient une obligation de formation et une première visite effectuée par les membres du réseau qui délivrent l’agrément. Dans certains cas, sont aussi conviés à la visite des représentants de l’Inspection, de Jeunesse et sports...

En matière de réglementation, pour un accueil à la ½ journée ou à la journée, c’est à dire sans hébergement et sans restauration, il n’y a pas de contraintes réglementaires fortes. Il semble , cependant, qu’il soit nécessaire d’avoir le souci :
-  D’un lieu d’accueil en cas d’intempérie
-  De toilettes et de lavabo accessibles
-  De diagnostiquer son lieu pour prévenir les accidents et pour donner des consignes claires dès l’arrivée du groupe
-  De se renseigner concernant le passage de la commission de sécurité. Ce passage n’est pas obligatoire pour une visite de ferme qui n’a pas procédé à des aménagements spécifiques...ce qui n’est pas le cas si il y a changement d’affectation d’un bâtiment (grange transformée en salle d’accueil)

La réglementation est totalement différente s’il y a restauration et hébergement. Cette réglementation est entièrement déclinée dans le livre :

Créer une ferme pédagogique
De l’idée à la réalisation
Auteurs : M.S Coquillaud, V. Daniel, M. Thou
Editions Educagri
26 Bd Docteur Petitjean, BP87999- 21079 Dijon Cedex
www.editions.educagri.fr

En cas de goûter à la ferme, c’est la réglementation relative à l’hygiène des denrées alimentaires remis directement au consommateur qui s’applique (arrête du 9 mai 1955) Quand le public transforme des matières premières au cours d’un atelier et qu’il y goûte ensuite, il n’y a pas encore de textes réglementaires. Mais il y aura prochainement un guide des bonnes pratiques concernant les ateliers pédagogiques de transformation et dégustation des produits alimentaires