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Multifonctionnalité


1.  Présentation 2.  Agriculture et services 3.  Statuts juridiques


Les projets multifonctionnels combinant des activités agricoles et des activités considérées comme non agricoles peinent à trouver leurs cadres. De nombreux porteurs de projets ou personnes installées, déclarent n’avoir pas trouvé l’information nécessaire à un choix éclairé en termes de statuts et/ou être insatisfaits de leurs statuts actuels. En effet, peu nombreux sont les documents qui offrent une vision transversale et pédagogique des différents cadres dans lesquels s’inscrivent les activités qu’ils souhaitent développer et il est souvent difficile de trouver le conseil adapté. Cela peut mettre en échec des projets ou décourager à l’installation.

 

Nous avons ainsi lancé en mai 2015 un important travail sur les freins juridiques de ces activités, par le recrutement d’une juriste au sein de l’équipe FNCIVAM.

 

 

Guide juridique

 

Nous travaillons à l’édition d’un guide qui permette de se repérer dans  les sphères juridique, fiscale, sociale, les statuts existants, le vocabulaire, les acteurs à contacter. Il n’a pas vocation à remplacer un conseil professionnel. Pour autant il nous semble essentiel de démystifier les questions juridiques, afin que chacun puisse s’approprier son projet jusque dans les choix des statuts dont les enjeux sont essentiels.

 

L’originalité du guide envisagé est double:


1/ croiser et vulgariser des informations juridiques (mêlant les discipline du droit fiscal, droit social, des sociétés, etc) pour répondre aux enjeux de projets atypiques et diversifiés.

2/ amener une réflexion « du projet au statut » dans les parcours à l’installation, c’est à dire aider le porteur de projet à se poser les bonnes questions aux bonnes étapes du projet, contribuant ainsi à la faisabilité et l’optimalité des projets. En cela le guide mobilise des compétences d’accompagnent.

Le guide sera édité mi 2016.

 

Formations

 

Nous organiserons en 2016 plusieurs formations juridiques à destination des salariés ou des porteurs de projets. Voir le calendrier des formations.