Multifonctionnalité


A partir des activités d’accueils, mais aussi de la transformation et la commercialisation en circuit court ou encore de l’étude de systèmes agricoles favorisant la biodiversité, nous avons souhaité interroger les fonctions de l’agriculture au-delà de la production de matières primaires brutes.

 

Interroger la multifonctionnalité de l’agriculture c’est définir le paysage agricole et rural que nous souhaitons pour demain.

 


La notion de multifonctionnalité a été au coeur des débats internationaux des années 90, avec deux approches, notamment avec la question de la rémunération des externalités positives de l’agriculture. Pour en savoir plus, voir le dossier « Qu’est devenu la multifonctionnalité de l’agriculture ? », coordonné par la FNCIVAM et paru dans TRI en Aout 2013.

 

Depuis une dizaine d’année la FNCIVAM a engagé un chantier de réflexion sur la multifonctionnalité de l’agriculture qui s’est concrétisé en 2012 par la mise en place de la recherche action « agriculture et services ». Nous avons étudié les conditions d’exercice d’activités de service à la ferme : la prise en compte de celles-ci dans les politiques publiques, les conditions de travail qu’elles pouvaient induire pour le paysan ; mais aussi de l’influence que de telles activités pouvaient avoir sur les pratiques agronomiques et la durabilité de la ferme, ou encore les conditions de leur transmission.


 

Définition


Nous appelons « services » toutes les activités autres que de production alimentaire que peuvent mettre en œuvre des agriculteurs sur leur ferme ou autour et qui répondent à des besoins de services sur les territoires : production de ressources énergétiques, fournitures de matériaux de construction, services liés à la santé et à l’accueil de personnes (personnes âgées, adultes en grande précarité, jeunes en insertion...), tourisme nature, services alimentaires (commerces, accessibilité des produits), préservation de l’environnement et des patrimoines (entretien des paysages, du bâti rural…), expertise-conseil, animation rurale et culturelle.

 

Ces activités s’appuient sur des coopérations nouvelles entre acteurs agricoles et non agricoles. Elles sont à la fois des sources de revenus pour maintenir les petites fermes et les moyens de maintenir des territoires ruraux vivants et attractifs. Elles intéressent de nombreux porteurs de projets qui conçoivent leur projet et sa viabilité comme une combinaison d’activités. Elles s’inscrivent ainsi dans toutes les dimensions de la durabilité. Cependant ces activités peinent à trouver leur nom, leur place dans le paysage agricole et de la formation, leurs statuts juridiques, leurs soutiens institutionnels. Il s’agit aujourd’hui de mieux les connaître et les reconnaître, afin d’accompagner les agriculteurs qui souhaitent les développer.

 

Actions


Un travail collectif de rechercher-action, a été réalisé sur 3 ans, entre autre dans le cadre d’une action d’accompagnement CASDAR .

 

Un premier temps de repérage et de définition (typologie) d’expériences a été réalisé. Une trentaine d’agriculteurs qui produisent des services ont été enquêtés au sein des réseaux CIVAM et AFIP et de réseaux partenaires.

 

Le groupe a ensuite travaillé mis en commun et analysé ces différents témoignages et a dégagé trois axes de travail à approfondir : 1/ les stratégies d’agriculteurs : motivations et plus-value pour l’exploitation, évolutions du travail 2/ les aspects statutaires de ces activité 3/ le rôle joué par l’acteur public. Une réflexion particulière a également été menée sur la qualification (définition) et la quantification (mesure statistique) de ces activités et de leurs impacts.

 

Nous avons enfin partagé et approfondi ces éléments d’analyse lors de journées d’études publiques qui se sont tenues les 11 décembre 2014 et 15 janvier 2015 à Paris.

 

 

Contributeurs

La FNCIVAM, l’AFIP, la FR CIVAM Auvergne, la FR CIVAM Languedoc Roussillon, la FR CIVAM Bretagne, la FD Civam Drôme, le CIVAM Semailles, le CIVAM Cildea, le laboratoire Dynamiques Rurales de l’Ecole Nationale de Formation Agronomique (ENFA) de Toulouse, le Groupe de Recherche pour l’Education et la Prospective (GREP) et l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF).

 

Ressource

Revue POUR – N°221 « Agriculture et service » - en vente

 



Les projets multifonctionnels combinant des activités agricoles et des activités considérées comme non agricoles peinent à trouver leurs cadres. De nombreux porteurs de projets ou personnes installées, déclarent n’avoir pas trouvé l’information nécessaire à un choix éclairé en termes de statuts et/ou être insatisfaits de leurs statuts actuels. En effet, peu nombreux sont les documents qui offrent une vision transversale et pédagogique des différents cadres dans lesquels s’inscrivent les activités qu’ils souhaitent développer et il est souvent difficile de trouver le conseil adapté. Cela peut mettre en échec des projets ou décourager à l’installation.

 

Nous avons ainsi lancé en mai 2015 un important travail sur les freins juridiques de ces activités, par le recrutement d’une juriste au sein de l’équipe FNCIVAM.

 

 

Guide juridique

 

Nous travaillons à l’édition d’un guide qui permette de se repérer dans  les sphères juridique, fiscale, sociale, les statuts existants, le vocabulaire, les acteurs à contacter. Il n’a pas vocation à remplacer un conseil professionnel. Pour autant il nous semble essentiel de démystifier les questions juridiques, afin que chacun puisse s’approprier son projet jusque dans les choix des statuts dont les enjeux sont essentiels.

 

L’originalité du guide envisagé est double:


1/ croiser et vulgariser des informations juridiques (mêlant les discipline du droit fiscal, droit social, des sociétés, etc) pour répondre aux enjeux de projets atypiques et diversifiés.

2/ amener une réflexion « du projet au statut » dans les parcours à l’installation, c’est à dire aider le porteur de projet à se poser les bonnes questions aux bonnes étapes du projet, contribuant ainsi à la faisabilité et l’optimalité des projets. En cela le guide mobilise des compétences d’accompagnent.

Le guide sera édité mi 2016.

 

Formations

 

Nous organiserons en 2016 plusieurs formations juridiques à destination des salariés ou des porteurs de projets. Voir le calendrier des formations.