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Un guide juridique pour des projets de diversification agricole


Créé le 13/04/17

De plus en plus d'agriculteurs développent des activités qui ne relèvent pas de la production alimentaire mais prennent appui sur l'exploitation (accueil pédagogique ou social, vente de proximité, événements culturels...). Or ces projet diversifiés, parfois à la jonction entre plusieurs droits, peinent à trouver leurs cadres... 

 

Pour ceux qui ne rentrent pas dans les cadres

 

Les porteurs de projets éprouvent des difficultés à accéder aux informations juridiques adaptées, notamment auprès des structures de conseil agricole et d'accompagnement, qui ne sont pas toujours formées à ces combinaisons d'activités. Mal informés les agriculteurs peuvent s'exposer à des situations délicates vis à vis de l'administration fiscale, de l'URSSAF, etc.

 

 

Un guide pour accompagner les porteurs de projets

 

Pour répondre à cette problématique, Réseau CIVAM a réalisé un guide d'accompagnement aux porteurs de projets - candidats à l'installation et agriculteurs installés conçu comme un moyen de vulgariser et démystifier les questions juridiques juridique et apporter une vision transversale à plusieurs domaines du droit. Il a vocation à permettre aux porteurs de projets de s'emparer des questions statutaires et à gagner en autonomie et en capacité de décision mais ne remplace pas un conseil juridique individualisé. Il s'organise sous forme de points de vigilance dans les domaines juridiques, fiscaux, sociaux et de l'urbanisme.

 

Couv-guide-juridique

EXTRAIT DU GUIDE

Bon de commande (tarif groupes CIVAM)

Bon de commande (tarif public)