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GIEE : un dispositif attendu


Créé le 14/01/15

En 2012, Stéphane Le Foll, Ministre en charge de l’Agriculture, a lancé son projet « Agricultures : Produisons Autrement ». L’objectif est d’amener la majorité des exploitations agricoles française dans l’agroécologie à l’horizon 2025. Parmi les outils proposés pour atteindre cet objectif, la reconnaissance de collectifs d’agriculteurs œuvrant pour cette triple performance : les Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental.

 

Pour le monde agricole, l’arrivée de la gauche au pouvoir en 2012 aura été marquée par une volonté affichée d’orienter l’agriculture française vers l’agroécologie. Si la définition de l’agroécologie proposée par le Ministère est volontairement vague, elle comprend toutefois l’engagement dans une triple performance : économique, environnementale et sociale. Parmi les outils proposés pour atteindre cet objectif, le Ministre a mis en place la reconnaissance de collectifs d’agriculteurs œuvrant pour cette triple performance : les Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental.

 

Qu’est-ce qu’un GIEE ?

On trouve une définition générale du GIEE dans l’article 3 de la nouvelle Loi d’Avenir pour l’Agriculture et la Forêt d’octobre 2014 qui correspond à l’architecture législative de cette nouvelle politique agroécologique. La loi d’avenir décrit ainsi les GIEE : « Peut être reconnue comme groupement d'intérêt économique et environnemental toute personne morale dont les membres portent collectivement un projet pluriannuel de modification ou de consolidation de leurs systèmes ou modes de production agricole et de leurs pratiques agronomiques en visant une performance à la fois économique, sociale et environnementale.»

 

En 2013, le Ministère a souhaité préciser, par l’exemple, ce qu’il entendait par GIEE. Un appel à projet a été créé pour financer des projets de collectifs d’agriculteurs ayant des répercussions à la fois économiques, sociales et écologiques. Il s’agissait de mettre en lumière des dynamiques préfigurant les futurs GIEE alors même que ceux-ci n’avaient pas encore d’existence juridique. 103 groupes, dont une dizaine de CIVAM, ont été lauréats de cet appel à projet nommé « Mobilisation collective pour l’Agroécologie ». Parmi ces projets, dont le choix était très largement influencé par les DRAAF, une grande diversité de sujets (autonomie alimentaire des troupeaux, agroforesterie, méthanisation…) et de degrés d’engagement (simple optimisation d’apport d’intrants à la parcelle ou reconception de systèmes à l’échelle du groupe).


Les GIEE peuvent donc porter des projets très diversifiés et avec des engagements très variés. Rien d’étonnant car la volonté du Ministère est bien d’impliquer le plus de monde possible.

 

 

Pourquoi devenir un GIEE ?

 

La réponse apportée par le ministère n’est pas encore claire. Tout d’abord, pour devenir GIEE, il faut avoir été reconnu en tant que tel par une instance régionale (la COREAMR : commission régionale de l’économie agricole et du monde rural) après avoir répondu à un appel à projet. D’après le Ministère, cette reconnaissance devrait permettre de faciliter, pour le groupe et ses membres, l’accès à certaines aides ou subventions. Par exemple, on pourrait imaginer qu’un groupe porteur d’un projet de réductions d’intrant puisse bénéficier, pour chacun de ces membres, d’un accès plus aisé à des MAEC et, pour l’ensemble du groupe, à des financements bonifiés pour l’animation du collectif. Espérons toutefois que les montages financiers et la gestion administrative de ce dispositif ne soit pas trop lourd pour les groupes. Par ailleurs, la compatibilité entre la reconnaissance des GIEE et l’attribution privilégiée à certaines aides (notamment européennes) est encore à préciser. Il ne faudrait pas que cette bonne intention devienne une coquille vide comme ce fut le cas pour la certification environnementale.

 

 

Comment devient-on un GIEE ?

 

Comme évoqué plus haut, pour être reconnu GIEE il faut répondre à un appel à projet lancé par les DRAAF. Les modalités des appels à projet sont définies au niveau régional (fréquence, délais de reconnaissance…). Les premiers appels à projet doivent avoir lieu début 2015 et les premiers GIEE devraient être reconnus au premier trimestre. Chaque groupe peut se tenir informer du lancement des candidatures et du contenu du dossier auprès des DRAAF respectives. Les dossiers sont ensuite jugés par une formation spéciale de la COREAMR qui donne un avis sur chaque dossier. C’est donc cette instance qui fixera ses propres critères pour l’examen des candidatures. Il faut noter que le Ministère demande aux DRAAF de nommer un représentant du réseau RAD ou CIVAM au sein de cette formation spéciale de la COREAMR. Les Fédérations Régionales des CIVAM ont donc tout intérêt à prendre contact avec les DRAAF.

 

Chaque dossier de candidature doit comprendre la description du groupe, la description de son projet, les plus-values économiques, sociales et environnementales envisagées, les modalités d’accompagnement… Chaque exploitation du collectif candidat devra s’engager à réaliser un diagnostic de durabilité initial. Le choix du diagnostic est a priori libre, mais le Ministère de l’Agriculture a demandé à l’ACTA (tête de réseau des Instituts Techniques) de mettre en place un outil de diagnostic « triple performance » qui pourrait bien faire référence avec le temps.

 

Les Chambres d’Agriculture ont réussi à s’imposer pour organiser la capitalisation des résultats des GIEE. Elles sont donc en charge, régionalement et nationalement, d’organiser la collecte des résultats et leur communication. Chaque Chambre régionale doit présenter un programme de capitalisation qui sera soumis à la formation spéciale de la COREAMR pour validation : encore une bonne occasion pour les CIVAM d’y participer.

 

Enfin, mauvaise nouvelle pour les lauréats de l’appel à projet Mobilisation Collective pour l’Agroécologie, leur groupe ne sera pas directement reconnu GIEE. Il faudra donc repasser par l’appel à projet en région pour obtenir la reconnaissance comme tout le monde. Ce n’est pas très fair-play de la part des pouvoirs publics qui se sont très largement appuyer sur ces lauréats pour communiquer sur les futurs GIEE.

 

Les GIEE représentent donc un dispositif très médiatisé et qui suscite de nombreux espoirs, notamment pour notre réseau car on pourrait bien y reconnaitre les groupes CIVAM. Mais ce qu’une reconnaissance en tant que GIEE peut apporter à ces membres reste encore assez flou. Tout dépendra du crédit qu’y porteront les financeurs et institutions (Etat, Union Européenne, Collectivités Territoriales…). L’année 2015, nous l’espérons, nous permettra d’y voir plus clair dans la mise en œuvre de cette politique.