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Loi d’avenir : les amendements proposés par InPACT


Créé le 9/12/13

inpactnationalLe 13 novembre 2013, Stéphane LeFoll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt présentait son projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, consultable en ligne. L’examen en séance du projet de loi à l’Assemblée Nationale commencera au début du mois de janvier.

 

Dans ce cadre, le 2 décembre 2013, le collectif InPACT (Initiatives Pour une Agriculture Citoyenne et Territoriale) présentait ses propositions d’amendements.

 

Les 9 réseaux associatifs (FADEAR, FNCIVAM, FNAB, Inter AFOCG, AFIP, Accueil Paysans, MRJC, MIRAMAP, Terre de Lien) du collectif souhiatent soumettre au vote des parlementaires 16 amendements portrant tant  sur la reconnaissance des réseaux associatifs de développement agricole et rural; la Performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires que la Protection des terres agricole et l’installation.

 

Connaitre les propositions du collectif InPACT