RESEAU CIVAM RESEAU CIVAM CAMPAGNES VIVANTES

Recherche

Pas encore inscrit ? Créer un compte
(Réservé aux membres du réseau, salariés et administrateurs)


Réflexion sur la fiscalité et l'économie agricole


Créé le 12/07/12

En 2011, la FNCIVAM diffusait une note rédigée par Gustave Delaire, Paul Bonhommeau et Denis Gaboriau, sur les dérives de la fiscalité agricole. Elle alertait sur certains dispositifs fiscaux qui font de l’optimisation fiscale un outil de gestion des exploitations. Or l’accumulation de matériel qu’elle génère devient démesurée par rapport aux besoins de l’agriculteur. La gestion de l’exploitation ne se fait plus que sur des intérêts à court terme et peut même conduire au surendettement. Ces réflexions s’appliquent aussi à la comptabilité agricole qui offre une lecture économique de l’exploitation qui n’est pas neutre.


Cette fiscalité tributaire des objectifs de modernisation de l’agriculture d’après-guerre aboutit aujourd’hui à un non-sens. Devant ce constat la FNCIVAM a mené, avec le concours des bénévoles et salariés du réseau CIVAM puis des membres du réseau InPACT, des travaux au premier semestre 2012. Elle a organisé deux journées de formation (Fiscalité et économie et Fiscalité et transmission) qui ont réunis une trentaine de participants. Ces deux journées ont permis de partager le constat et de poser les questions à approfondir. Les conclusions de ces journées vont maintenant être portées au niveau national par la FNCIVAM et le réseau InPACT.