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L’accompagnement des collectifs et la prochaine PAC


Créé le 31/10/19

L'indispensable transition du modèle agricole ne peut reposer simplement sur un saut technologique, elle induit une transformation profonde des métiers de l'agriculture. Réussir cette mutation nécessite de miser prioritairement sur l'accompagnement des collectifs locaux en marche vers une agriculture plus durable... C’est avec cet objectif que les réseaux Civam, Cuma et Trame ont fait des propositions pour la nouvelle PAC et notamment, sur les dispositifs d’accompagnement et d’expérimentation. 

Des transformations qui appellent des réponses multiples qui seront plus pertinentes si elles sont élaborées par des collectifs d’agriculteurs et de ruraux.  

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La transition du modèle agricole vers l'agro-écologie va au-delà de repérer, proposer, expertiser, valider de nouveaux systèmes biotechniques performants. Les agriculteurs ne sont pas des extracteurs de matières premières ni des opérateurs au service des filières. Etre agriculteur est un métier complet. Il ne suffit pas de produire des matières premières, il faut aussi être éclairé en agronomie, en mécanique, en construction, en comptabilité, en gestion, en vie collective et locale…

 

Répondre aux attentes sociales en matière de qualité des produits, d’emploi, de relocalisation de l'alimentation, répondre aux défis du changement climatique et de la protection de l'environnement de manière générale impose une profonde transformation des métiers de l'agriculture, qui ne va pas de soi, loin s'en faut. Dans ce contexte où il faut inventer de multiples solutions et non diffuser de manière uniforme. Les collectifs locaux constituent autant de laboratoires d'innovations sociales, organisationnelles et techniques adaptées à chaque terroir. La mise en oeuvre de l'agro-écologie implique de se réapproprier son outil de production. L'échange entre pairs permet de se donner les moyens de décider dans un monde complexe.

 

Aussi nous demandons que la PAC, prenne en compte ces collectifs et alloue des moyens d’animation pour l’accompagnement des groupes locaux.

 

De quels collectifs s’agit-il ?

Les agriculteurs impliqués dans des groupes organisés (plus de la moitié des agriculteurs en France) jouent un rôle décisif pour répondre à ces attentes et relever ces défis. C’est ce qu’on appelle l’agriculture de groupe, présente sous diverses formes en Europe et définit de la manière suivante dans la proposition de loi n°1994 soumise à l’Assemblée Nationale le 5 juin 2019 : « L’agriculture de groupe est définie par des collectifs, implantés sur un territoire à taille humaine, composés d’une majorité d’agriculteurs, lesquels ont pour vocation la mise en commun de façon continue et structurée de connaissances ainsi que de ressources humaines et matérielles. Ce sont des personnes morales qui poursuivent un but d’utilité sociale ou d’intérêt général. Ils s’appuient sur une 2 gouvernance démocratique, collégiale et contractuelle, fondée sur un droit égal de vote pour chacun des cocontractants ».

 

Selon cette même proposition de loi, ces collectifs poursuivent un but d’utilité sociale et d’intérêt général et sont au service de la triple performance économique, sociale et environnementale

 

Des démarches ascendantes pour faciliter les innovations ou les adaptations

 

Il est fondamental que cet accompagnement soit au service des agricultrices et des agriculteurs, de leurs projets et de leurs idées, dans une logique de démarches ascendantes où la méthode prévaut sur la prescription. Cette approche ascendante est un puissant levier de transformation de l’agriculture. Elle s’inscrit aussi dans une démarche d’autonomie des agriculteurs. L'animation de ces groupes est essentielle pour coordonner les réflexions ou les actions et pour créer les conditions que chaque agricultrice et agriculteur trouve les moyens de mieux vivre son métier au sein de fermes plus robustes, plus viables et plus vivables, ouverte sur l'ensemble des acteurs de la ruralité, bien au-delà de la simple fourniture de matière première. Forts de leurs expériences, nos réseaux ont tiré des enseignements des pratiques d’accompagnement et ont identifié des leviers d’actions pour favoriser le changement et permettre aux agricultrices et agriculteurs de co-construire leurs propres solutions en utilisant leurs propres ressources.

 

La PAC doit encourager les dynamiques ascendantes des divers collectifs par une animation participative reconnue, encouragée et financée. Pour cela ses moyens doivent aussi être alloués à la formation des animateurs.

 

Des insertions fortes dans les territoires

 

Pour se développer de façon positive, l’agriculture doit aujourd’hui être partie prenante de l’économie rurale et veiller à l’insertion de ses activités dans le contexte local. Il faut oeuvrer pour développer l’économie de nos territoires en partenariat avec une diversité d'acteurs locaux (collectivités, associations, entreprises privées ou coopératives, ...).

 

La PAC doit apporter un appui aux travaux collectifs qui contribuent à nourrir l’ensemble de nos concitoyens correctement et durablement en permettant au plus grand nombre d'exercer son activité en bonne intelligence avec le territoire.

 

Favoriser l’innovation sociale

Démarches collectives de développement, prise en compte de l’ensemble des acteurs du territoire pour mettre au point et réaliser des projets sont de puissants leviers d’innovation sociale car de nouvelles formes d’agir ensemble peuvent émerger de ces démarches.

La PAC doit donc dans sa mise en oeuvre avoir la souplesse d’apporter un appui à des formes de collectifs territoriaux nouveaux qui n’existent pas encore mais qui peuvent émerger et être prometteurs pour la vitalité des acteurs agricoles et des acteurs du territoire. Pour permettre la mise en place de ce qui précède, nous proposons la création de dispositifs d’appui à l’accompagnement des groupes d’agriculteurs :

  • des mesures d’accompagnement à destination des collectifs d’agriculteurs formalisés au  travers d’une personne morale ;
  • un chèque innovation pour les agriculteurs engagés dans des collectifs. 

Ces nouveaux dispositifs favoriseront l’émergence et le démarrage de projets. Au-delà de l’impact pour les exploitations agricoles, l’entrée de nombreux agriculteurs dans une démarche d’innovation en groupe aura aussi une incidence sur la ‘Ferme France’

 

Favoriser l’expérimentation et mettre en place un droit à l’expérimentation

 

La transition de l’agriculture vers des systèmes plus agroécologiques nécessite de pouvoir expérimenter de nouveaux itinéraires techniques, de nouvelles façons de travailler, parfois aux marges de la règlementation actuelle. Pour faciliter la mise au point de ces nouveaux systèmes, la PAC doit définir et appuyer un droit à l’expérimentation, pour les collectifs d’agriculteurs, qui, sous certaines modalités à définir, doit permettre au groupe et aux agriculteurs qui le composent, de conduire ces expérimentations, en s’affranchissant de certaines normes ou règlementations.

Dans notre univers hyper normé et réglementé, il y a là une condition pour encourager l’innovation venant des agriculteurs innovants

 

Prendre en compte le temps passé par les agriculteurs pour innover et pour expérimenter au sein des collectifs. 

Au-delà du travail des conseillers et animateurs, lorsque les collectifs, quels qu’ils soient, sont dynamiques, mènent des projets innovants, des expérimentations… il y a toujours des agriculteurs et des agricultrices qui se mobilisent fortement et investissent de leur temps dans ces projets et expérimentations du groupe.

Ce temps, jusqu’ici bénévole, doit demain pouvoir être pris en compte et indemnisé dans le cadre du financement global du dispositif d’expérimentation. En mettant cela en place la PAC reconnaitra cette contribution des agriculteurs innovants à la transition agro-écologique et renforcera ce rôle de leviers amplificateurs des changements, joué par les collectifs.

 

La mise en réseau est un démultiplicateur dans l'action. Nous attendons que nos propositions pour la prochaine PAC reconnaissent et soutiennent ces dynamiques collectives en agriculture pour que développement rime avec mieux être. Les agriculteurs doivent en être des acteurs essentiels.

 

Nos propositions :

  • Que la PAC accorde une place privilégiée aux collectifs de développement agricole qui veulent travailler à la transition agro-écologique dans un esprit de développement durable et donc en prenant en compte l’ensemble du système d’exploitation. Pour cela la PAC doit donner les moyens à ces groupes de vivre en étant animés.
  • Mettre en place deux dispositifs d’accompagnement des collectifs :
    • des mesures d’accompagnement à destination des collectifs d’agriculteurs formalisés au travers d’une personne morale ;
    • un chèque innovation pour les agriculteurs engagés dans des collectifs.
  • Donner un droit à l’expérimentation aux collectifs d’agriculteurs, qui permettrait, dans des conditions encadrées, aux agriculteurs du groupe de déroger à certaines normes et règlementations pour mener leur expérimentation.

Ces propositions pourront s’inscrire dans un contrat de transition agroécologique et territorial.

 

 

Pour aller plus loin, découvrez les notes co-rédigées avec la FNCUMA et TRAME pour peser sur la prise en compte de l’agriculture de groupe dans la prochaine programmation de la PAC. Ces documents ont été déposés auprès des services du Ministère de l’Agriculture dans le cadre des consultations sur le futur plan stratégique nationale (PSN).

Collectifs, M(T)AEC systèmes et PAC 

- Collectifs, investissements et PAC 

- Collectifs, Accompagnement et PAC 

- Positionnement commun PAC

 

 

 

A propos de la FNCUMA

Réseau fédératif des Cuma de France (Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole) au service de l’agriculteur et de son autonomie, qui développent au-delà de la mécanisation, des projets territoriaux.  12 000 coopératives de proximité, 1 agriculteur sur 2, et un réseau de 75 fédérations dédiées à l’accompagnement.

 

A propos de TRAME

Tête de Réseaux qui accompagne des collectifs d’agriculteurs et de salariés agricoles vers la triple performance, explore de nouvelles activités et favorise l’échange et informe. 6 Réseaux adhérents et 35 000 personnes