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Réforme de la PAC : les messages de la société civile


Créé le 18/06/13

Le 5 juin dernier, Nicolas Hulot remettait à Stéphane Le Foll les 85 000 signatures recueillies autour de la pétition I Field Good soutenant une politique agricole, tournée vers les emplois, plus écologique, plus juste et plus solidaire.

 

Suite à cette journée et alors qu’approche la fin du trilogue le 12 juin, la FNH, ainsi que le groupe PAC 2013, Terre de Liens et la FNCIVAM, partenaires du mouvement I Field Good, ont pu exposer une dernière fois au ministre leurs attentes pour ce dernier round de négociation.

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Des points chauds encore en discussion

Les 24 et 25 juin prochains pourraient acter la fin des négociations et dessiner l’avenir de la future politique agricole commune jusqu’en 2020. D’ici là, et même si les grandes lignes se précisent, de nombreux points clés restent à discuter entre le Parlement, la Commission et le Conseil.


Le premier concerne la mise en oeuvre du verdissement des aides du premier pilier, basé initialement sur la mise en oeuvre de 3 mesures (diversification des cultures, surfaces d’intérêt écologique, maintien des prairies permanentes). Le risque de détricoter davantage la portée du verdissement, déjà ténu, est réel ; il n’est donc pas envisageable au vu de la demande sociétale pour une agriculture plus écologique.


Ainsi nos organisations ont exprimé au ministre leur ferme opposition à ce que certaines cultures (lin, chanvre ou légumineuses) considérées comme des surfaces « d’intérêt écologique » puissent recevoir des pesticides ou des engrais minéraux. De plus nos organisations recommandent que les paiements verts soient calculés de manière forfaitaire pour l’ensemble des agriculteurs et non proportionnelle à chacun, pour ne pas perpétuer l’inéquité des aides historiques et donc la situation de rente que connaissent certains agriculteurs. Ainsi nos organisations ont interpellé le ministre sur les incohérences qui pourraient définitivement saper la légitimité de la mesure phare de la réforme de la PAC.


Le second point clé concerne la convergence interne. Alors que la répartition actuelle des aides est profondément inéquitable entre agricultures et entre agriculteurs, il est urgent de promouvoir une convergence rapide et maximale des aides pour réduire les écarts et sortir d’un schéma de calcul déconnecté des réalités et loin de la préoccupation de l’emploi.


Enfin, la part des aides couplées reste un sujet majeur à traiter. Ciblées sur des cultures bénéfiques au climat et à l’environnement, telles que les légumineuses, ou répondant à des enjeux d’occupation équilibrée du territoire, ces aides sont un outil efficace d’orientation. Ainsi nos organisations soutiennent 15% d’aides couplées permettant notamment de favoriser la mise en culture de plantes légumineuses nécessaires pour tendre vers des systèmes agricoles plus écologiques.

 

En France, activer les marges de manœuvre pour être en cohérence avec l’ambition agroécologique

Alors que Marion Guillou a présenté mardi ses recommandations au ministre pour le projet agroécologique de la France, Stéphane Le Foll disposera de leviers à activer lors de la mise en oeuvre de la PAC au niveau national.


Selon nos organisations, le premier pas sera, pour le gouvernement, de poser une fin de non recevoir au transfert d’une partie des aides du second pilier vers le premier pilier, qui concentre déjà 80% du budget de la PAC. Le second pilier joue un rôle essentiel dans l’accompagnement du monde agricole et des territoires vers une agriculture plus écologique. Il est nécessaire de maintenir un budget maximal en utilisant la modulation des aides à bon escient du premier pilier vers le second.


L’ambition agroécologique portée par le gouvernement français offre des perspectives intéressantes à l’agriculture et à l’alimentation françaises qui doivent amorcer le virage de la transition écologique et sociale. La PAC est un outil majeur pour inciter l’ensemble du monde agricole à suivre ce chemin. Les prochaines semaines nous diront si l’Europe a souhaité prendre cette direction pour les prochaines années et de quelles latitudes disposera la France pour mettre en oeuvre son projet.

 

Contact presse : Manuela Lorand – 01 41 22 10 70 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.