Présentation du réseau


groupe civam

A la base du réseau les groupes

 

Les Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural (CIVAM) sont des groupes d’agriculteurs et de ruraux qui, par l’information, l’échange et la dynamique collective, innovent sur les territoires.

 

Ils développent des initiatives, testent de nouvelles pratiques (campagnes vivantes, systèmes de production autonomes et économes, échanges en milieu rural, création et maintien de l’activité agricole et rurale).

 

Par des formations, des échanges et des visites, ils expérimentent en profitant de l’appui, du soutien et des critiques des autres collègues du groupe. Ils osent des pratiques, concrétisent des projets adaptés à leur contexte et à leur territoire.

 

Ils peuvent ainsi conjuguer leurs aspirations environnementales, économiques et sociales et constituer des références transmissibles à d’autres.

 


 Les fédérations et réseaux

Le réseau CIVAM est structuré sur les territoires en groupes locaux, fédérations départementales, fédérations régionales. Selon les contextes et historiques territoriaux, on retrouve des fédérations à une ou plusieurs de ces échelles dans les régions. Le réseau comprend aussi plusieurs réseaux ou CIVAM nationaux (Réseau Agriculture Durable des CIVAM, Réseau Simples, Un plus Bio, Association Nationale des CIVAM Fermiers). Les différents membres du réseau sont des entités indépendantes (souvent avec un statut d’association loi 1901).


Avant les années 1990, le réseau fonctionnait de manière pyramidale. Avec la décentralisation, les groupes ont dû s’autonomiser dans leur recherche de moyens. Le fonctionnement historique a alors été abandonné au profit d’un fonctionnement en réseau.


Depuis plusieurs années les missions des fédérations régionales ont évolués. La similitude avec les missions du niveau national tend à s’intensifier. Il n’y a cependant pas de redondance dans les échelons puisque les échelles d’action ne sont pas les mêmes.

 

Les groupes et fédérations départementales mènent à leur échelle des initiatives et actions de terrain, en lien direct avec les agriculteurs et les ruraux (accompagnement de groupes, création de filières locales, organisation d’évènements, formation, animation grand public).

 


 

Convention collective

La convention collective 7513 règle les rapports entre les employeurs et les salariés des associations et organismes adhérents à la FNCIVAM. L'avenant n°1 de février 2015 vient modifier certains articles de la convention.

 

Commission paritaire (extrait du règlement intérieur de la FNCIVAM)

Fonction

Une Commission Paritaire est instituée pour le personnel soumis à la présente convention collective.
La Commission est chargée d’interpréter les dispositions de la présente convention collective et annexes et de statuer sur les litiges nés de leur application.
Son interprétation s'impose aux parties, sous réserve de recours devant les tribunaux compétents.

 

Composition

Les parties signataires de la présente convention participent à cette Commission par l'intermédiaire des délégués librement désignés ou mandatés.
Le nombre de délégués est de :
-    trois représentants plus deux suppléants pour l'employeur, désignés par la FNCIVAM ;
-   trois représentants plus deux suppléants pour le personnel salarié, élus par le collège unique des salariés des organismes adhérents à la FNCIVAM ou mandatés par les syndicats signataires.
Tout salarié issu d’une structure adhérente au réseau civam  peut candidater aux élections de la commission paritaire sans l’accord de son employeur.

 

Fonctionnement

La présidence de la Commission Paritaire est assurée alternativement par un représentant de l'employeur et pour l'année suivante par un représentant du personnel salarié
Le premier Président est tiré au sort.
La Commission est saisie par la partie la plus diligente par lettre recommandée au Président en exercice ou remise en main propre après signature.
Le Président décide, après examen du dossier de convoquer la Commission dans les trois semaines qui suivent la réception de la lettre recommandée le saisissant. La convocation doit être adressée deux semaines à l'avance et porter l'indication de l'ordre du jour.
Les frais de déplacement, de repas et d’hébergement des membres de la Commission sont à la charge de la Fédération Nationale des CIVAM.