CIVAM bio 34

Le CIVAM BIO 34 est sous-traitant de la SAS CORAL Occitanie, dont voici les conditions générales de ventes :

Désignation :
La société SAS CORAL Occitanie désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé Maison des Agriculteurs Bâtiment BI, Mas de Saporta, 34970 LATTES.

La SAS CORAL Occitanie met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Maison des Agriculteurs Bâtiment BI, Mas de Saporta, 34970 LATTES, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit et passe commande d’une formation auprès de la SAS CORAL Occitanie
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
- OPCO : les opérateurs de compétence agréés, chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la SAS CORAL Occitanie pour le compte d’un client et des clients inscrits à la formation. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client et des clients inscrits des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client et des clients, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation
Pour chaque formation, la SAS CORAL Occitanie s’engage à fournir le programme au client, sur lequel figure le prix de la formation.
Le cas échéant une convention est établie entre la SAS CORAL Occitanie et le client.
Les clients non financés par le VIVEA sont tenus de retourner à la SAS CORAL un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné par une personne dûment habilitée, CORAL se réservant le droit de demander le document attestant de sa capacité à contractualiser avec la mention « Bon pour accord ».
En fin de formation, une attestation de présence est remise à chaque participant. À la demande du client feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et la TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 261.4.4a du CGI. Le paiement effectif est à réaliser après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ces modalités devront avoir été formalisées avant le début de la formation.

Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par le VIVEA, il mandate la SAS CORAL pour effectuer une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de valider son consentement à la formation, par mail, au plus tard le jour de la formation. Dans le cas où la SAS CORAL Occitanie ne reçoit pas la prise en charge du VIVEA avant le début de la formation, le client en est informé par la SAS CORAL. S’il maintient son inscription, il s’engage à régulariser sa situation. A défaut, il s’engage à en acquitter le paiement.
Si le client bénéficie d’un financement tiers (OPCO, Pôle Emploi, etc.) autre que le VIVEA, il effectue la demande de prise en charge, pour laquelle il peut demander l’appui de la SAS CORAL pour l’aider dans ses démarches. La SAS CORAL pourra instruire toute demande de subrogation de financement d’un tiers et se réserve le droit de refuser cette subrogation. Si la SAS CORAL Occitanie ne reçoit pas la prise en charge la veille du 1er jour de la formation, le client en est informé par la SAS CORAL. S’il maintient son inscription, il s’engage à en acquitter le paiement au plus tard le jour de la formation par tout moyen de paiement de son choix. A défaut, il ne pourra pas assister à la formation.

Conditions de report et d’annulation d’une session de formation
L’annulation d’une session de formation par le client est possible, à condition de le faire au moins 5 jours ouvrables avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse formation@coral-occitanie.org.
• En cas d’annulation 5 jours ouvrables avant le début de la formation, aucun paiement ni justificatif ne sera demandé.
• En cas d’annulation entre 5 jours avant et le début de la formation avec production de justification, aucun paiement réalisé
• En cas d’annulation entre 5 jours avant et le début de la formation sans production de justificatif au plus tard deux semaines calendaires après la fin de la formation, des frais de gestion administrative pourront être demandés.
• En cas d’annulation sans justification et sans avoir prévenu au préalable par le biais de l’adresse mail formation@coral-occitanie.org, des frais de gestion administrative pourront être demandés.
Motifs acceptés et devant être justifiés pour l’annulation de la participation à une formation : maladie ou accident du client ou de membres de la famille, décès d’un proche, intempéries, réorganisation du travail rendue nécessaire pour le client (conditions météorologiques, absence d’un salarié avec incapacité à se faire remplacer, mise bas,…)
La demande de report de sa participation à une session de formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à la SAS CORAL adressée à formation@coral-occitanie.org dans un délai de 5 jours ouvrables avant la date de la session de formation, d’une part et que d’autre part une formation comparable soit proposée de nouveau au calendrier.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la SAS CORAL Occitaniene pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail et si possible par SMS.

Programme des formations
L’intervenant fera évoluer les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la SAS CORAL Occitanie. Le client et le sous-traitant s’engagent à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la SAS CORAL Occitanie sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales uniquement liées à la formation. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
La SAS CORAL Occitanie s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale ou de mobilisation d’un tiers sous-traitant.

Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la SAS CORAL Occitanie et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Montpellier.