Civam de Valençay et du Pays de Bazelle

Paiement pour Service Environnemental

Expérimenter les PSE en Boischaut Nord, la Biodiversité au cœur des discussions

Origines du projet :

Le CIVAM de Valençay et du Pays de Bazelle a répondu à l’Appel à Initiatives de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne  « Expérimentation pour la mise en place de paiements pour services environnementaux » en mars 2020. Il a été lauréat parmi 48 autres structures pour étudier la faisabilité et préfigurer un dispositif de PSE à l’échelle de la Communauté de Communes Ecueillé Valençay.

Le dispositif de PSE est un outil qui a pour but de reconnaitre les services rendus par les agriculteurs à la société lorsque leurs pratiques contribuent directement à l’environnement au-delà de la simple application de la réglementation. Le dispositif, d’une durée de 5 ans,  rémunère les agriculteurs sur la performance environnementale de leur exploitation en se basant sur une grille d’indicateurs réévalués chaque année par le biais d’un audit.

C’est un dispositif novateur issu de la mesure 24 du Plan Biodiversité présenté le 4 juillet 2018 par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES). Il s’intéresse à valoriser les pratiques agricoles de préservation des sols, de l’eau et de restauration de la biodiversité. Pour ce faire il accompagne financièrement les agriculteurs qui mettent en place des actions qui vise à préserver, maintenir et créer des écosystèmes.

La première année d’étude de préfiguration a permis au CIVAM :

  • de faire un état des lieux des aides environnementales déjà existantes sur le territoire ;
  • de réaliser deux phases d’entretiens auprès des agriculteurs du territoire pour co-construire la grille d’indicateurs du dispositif ;
  • de créer un Comité de Pilotage du projet où élus de la CCEV, administrateurs du CIVAM, Agence de l’eau et agriculteurs enquêtés ont pu se rencontrer sur la thématique du paiement pour service environnemental ;
  • de rendre un dossier à l’AELB co-construit et solide précisant les moyens de mise en œuvre du dispositif à l’échelle de la CCEV et identifiant les parties prenantes.

Après cette année d’étude, le projet qu’a présenté le CIVAM a été sélectionné par l’AELB en mai 2021 pour que le dispositif de PSE EBoBi monté par le CIVAM soit déployé sur la CCEV. Nous faisons partie des 26 lauréats parmi 48 territoires.

Le dispositif d’aides agricole à l’échelle de la CCEV pour 2021/2026

Les agriculteurs siégeant sur la CCEV peuvent donc candidater jusqu’en juillet 2021 à ce nouveau dispositif d’aide par le biais du formulaire de candidature. Après vérification de leur éligibilité, ils contractualiseront un PSE avec la collectivité porteuse du PSE et instructrice des dossiers, pour 5 ans sur la période 2021-2026.

Le CIVAM accompagne les agriculteurs du dispositif en les réunissant en collectifs et il réalise les audits chez les exploitants.

Les agriculteurs qui s’engagent seront donc amenés à évoluer dans leur pratique selon la trajectoire prévisionnelle qu’ils se seront fixée. Ils seront soutenus financièrement par le PSE et accompagnés par le collectif.

Création d’un collectif d’agriculteurs accompagnés par le CIVAM à la transition agroécologique en Boischaut Nord : vers plus de durabilité et de diversité des systèmes

Ce collectif sera réuni dans un GIEE actuellement en émergence. Les Groupements d’Intérêts Economiques et Environnementaux (GIEE) sont des groupes d’agriculteurs engagés dans le développement durable, leurs membres se réunissent pour avancer ensemble vers la triple performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles. La création d’un GIEE permettra aux agriculteurs du territoire de s’adapter aux exigences des Paiements pour Services Environnementaux.

Ce collectif, initié par la dynamique de PSE, a comme objectif plus vaste de rassembler tous les agriculteurs du Boischaut Nord autour d’un projet commun de tendre vers davantage de durabilité et de travailler sur les questions de diversification, véritable levier de la résilience des exploitations agricoles.

Les pistes de travails soulevées lors des enquêtes sont les suivantes :

  • Promouvoir et expérimenter l’agroécologie ;
  • Viser la sobriété dans l’utilisation des ressources ;
  • Trouver des solutions pour s’adapter aux changements climatiques ;
  • Appuyer la création de filières locales.

Le formulaire de candidature pour les agriculteurs/trices de la CCEV est disponible dans l’espace ressource.