Civam Sud Charente

Conditions générales de services et tarifs des formations 2022

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  • Les tarifs des formations,
  • Les obligations respectives des partis,
  • Les règles en cas de dédit ou d’abandon,
  • Les garantis concernant la propriété intellectuelle et la préservation des données personnelles,
  • La procédure de réclamation.


Auteur : CIVAM du Sud Charente
Date : juillet 2021