Ouverture de la MAEC « Autonomie fourragère – Elevages d’herbivores » (HBV)
Chers-es adhérents-es,
Nous venons d’apprendre il y a quelques jours que la MAEC Bien-être animal Herbivores (HBV) est ouverte sur l’ensemble de la région pour la campagne PAC 2024.
Elle était jusqu’alors réservée aux territoires à enjeux eau. Ceux qui sont situés sur ces zones doivent s’adresser à la structure animatrice de leur territoire car ce nouveau dispositif ne concerne que les zones où la mesure n’était pas encore ouverte.
En dehors des zones Eau, cette mesure HBV est donc nouvelle et vous pouvez vous interroger sur l’opportunité de vous y engager.
Voici les principaux éléments du cahier des charges de cette mesure
| Indicateur à respecter | A partir de quand | Niv 1 | Nov 2 | Niv 3 |
| Chargement / ha SFP | Dès l’engagement | 1.8 | 1.8 | 1.8 |
| % min herbe / SAU | En maintien : dès l’engagement
En évolution : année 3 |
60 | 65 | 70 |
| % max maïs / SFP | Année 3 | 22 | 20 | 15 |
| % PP / SAU | Dès l’engagement | 20 | 20 | |
| Max achat concentrés | Année 3 | 800 kg / UGB pour les bovins
1000 kg / UGB pour les ovins 1600 kg / UGB pour les caprins |
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| Limite sup IFT
[pour les bio, les IFT devront être calculées en cultures spécialisées éventuellement présentes : légumes, arbo, …] |
Progressif chaque année | Baisse attendue / IFT de territoire (30ème percentile en H et 20ème percentile HH pour les parcelles engagées et en deça du 70ème percentile H et HH pour parcelles non engagées) | ||
| Bilan IFT chaque année, accompagné3 années sur 5 minimum | ||||
| Fertilisation | Dès l’engagement | Eq ferti azotée | 50 kg/an/ha azote minéral max sur prairies | |
Niveaux d’aide et plafonds :
| Plafonds
Avec transparence GAEC |
Niv 1 | Niv 2 | Niv 3 |
| Rémunération annuelle | 121 €/ha | 177 €/ha | 233 €/ha |
| Plafond évolution | 8 000 € | 10 000 € | 12 000 € |
| Plafond maintien | 6 000 € | 7 000 € | 8 000 € |
Si vous êtes en bio, voici des éléments à prendre en compte dans votre décision de vous engager en MAEC HBV
La MAEC HBV est non cumulable avec la CAB ou la RECO AB (MAB) à l’échelle de la ferme
La MAEC HBV est cumulable avec le crédit d’impôt bio
- Comparer le montant de la MAB (plafonné à 10 000 € – avec transparence GAEC) par rapport à la MAEC HBV (plafonné entre 6 000 et 12 000 € selon le niveau choisi – avec transparence GAEC) + 4 500 € de crédit d’impôt bio
La MAEC HBV est souscrite pour 5 ans / RECO AB (MAB) dernière année
- Mais l‘hypothèse d’une ouverture HBV en 2025 est envisagée par la DRAAF, en fonction des financements disponibles
Si vous pensez être éligible et que vous souhaitez être accompagné par nos réseaux, merci de compléter le formulaire suivant le plus rapidement possible en cliquant su le lien suivant (ou en le copiant dans votre navigateur internet) : https://forms.gle/idyFyT2JzMKqxHse7
Nous vous appellerons individuellement ou vous proposerons une réunion d’information collective (selon les départements), afin que vous puissiez faire la demande de cette mesure dans votre dossier TELEPAC au 15 mai (nécessité du code mesure spécifique).
