Faire les bons choix de statuts agricoles (à jour de la loi pour l'avenir de l'agriculture)
Objectif: S'approprier les informations récentes concernant le statut de cotisant solidaire et de conjoint d’exploitation. Evaluer l’intérêt de ces statuts par rapport à d’autres statuts agricoles ou de société. Avec une vision globale sur l'ensemble des membres
Pre-requis :
Aucun
Déroulé :
Présentation des différents statuts juridiques pour chaque type de structure (individuelle, société) : définition, avantages, inconvénients et conséquences des choix réalisés.
Définition des statuts de chef d'exploitation, conjoint collaborateur, cotisant solidaire etc. et mise en regard avec les projets.
Infos complémentaires
Durée de formation
1 jour(s)
Date limite d'inscription
23 sept 2015
Tarifs
Plus de renseignements
Fabienne BOIVIN
fabienne@civamardeche.org
Fédération CIVAM de l'Ardèche
Date | Lieu | Intervenant |
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25/09/2015 09:00 - 17:30 (7hrs) |
Centre Socio Culturel 07250 LE POUZIN |
Delphine Gavend, juriste en droit rural |
