Pour des
campagnes
vivantes

Produire et échanger des semences paysannes : cadre juridique et espaces de travail possibles

Déroulé :
Le matin :
- Présentation de la journée et tour de table des participants
- Quelles semences les producteurs ont-ils le droit d’utiliser ?
- Quelles possibilités pour la circulation des semences entre paysans ?
- Quels liens entre la réglementation des semences et le cahier des charges bio ?

L’après-midi :
- Encadrement du marché de la semence : le catalogue des variétés
- Quels impacts du catalogue sur les semences paysannes ?
- Les droits de propriété intellectuelle (Certificat d’Obtention Végétale, brevets, ...)
- Synthèse collective des points abordés

Infos complémentaires

Durée de formation
1 jour(s)

Date limite d'inscription
30 nov 2017

Tarifs

Plus de renseignements
Mathieu Marguerie
mathieu.marguerie@bio-provence.org
Bio de PACA - Agribio 04

Date Lieu Intervenant
07/12/2017
08:45 - 17:00
MIN de Cavaillon
84300 Cavaillon
Emilie Laprand, animatrice juridique et veille au Réseau semences Paysannes (RSP)

Organisateur(s)
Agribio 04