Nos contributions et recommandations au Pacte et Loi d’Orientation et d’Avenir Agricole (PLOAA)

Suite aux débats sur le PLOAA dans lesquels Réseau Civam était très impliqué, vous trouverez ci-dessous les dernières actualités et contributions de la coalition Installons des Paysans (Collectif InPACT, FNAB et RENETA) à laquelle Réseau Civam participe activement.

Publication et diffusion de recommandations :

Quelles priorités pour renforcer lʼefficacité des politiques publiques et permettre un changement dʼéchelle dans le rythme et la qualité des installations et des transmissions ? Nous avons publié et diffusé des recommandations articulées autour de 5 axes :

Repenser le cadre global de pilotage des politiques dʼinstallation-transmission
Refondre le parcours à lʼinstallation pour adhérer aux besoins de nouveaux publics
Mettre en oeuvre une politique publique ciblée sur la transmission
Réguler et faciliter lʼaccès au foncier agricole
Renforcer les capacités dʼacteurs qui facilitent et accompagnent lʼinstallation

Lire nos recommandations

Nos propositions de réforme

Nous avons publié des propositions de réforme du programme AITA et de l’ambition financière nécessaire pour la mise en oeuvre de ces recommandations

Le chiffrage des besoins sur les différents dispositifs proposés par la coalition nécessite à minima 132,6M€ pour l’accompagnement des porteurs de projet et le co-pilotage des politiques dʼinstallation-transmission.

Pour mémoire entre 2019-2021, 19,9M€/an ont été alloués au programme AITA dont 13,4 millions par lʼEtat

Lire nos propositions de réforme

Courrier d’interpellation du ministre Marc Fresneau

Découvrez notre courrier d’interpellation du ministre Marc Fresneau en réaction aux réponses qu’il a apporté aux sénateurs lors de la commission des affaires économiques du 14 novembre 2023 a propos du financement du programme AITA et de la reconnaissance de la pluralité des accompagnement à l’installation.

« Au vu de ce que nous pouvons observer sur le terrain, le rythme des installations et transmissions ne peut croître sans une augmentation conséquente de son enveloppe et une amélioration des parcours. La Cour des Comptes et le CGAAER ont fait état des mêmes inquiétudes dans leurs rapports publiés récemment. »

« Nous, acteurs de l’installation-transmission, demandons à être reconnu à la hauteur de ce que nous apportons, en complément des autres acteurs. Et ce, afin de pouvoir démultiplier à l’avenir nos actions qui ont prouvé leur efficacité sur le terrain. Nous aspirons à prendre toute notre part pour répondre au défi du renouvellement des générations »

Lire le courrier au Ministre

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A l’approche des élections municipales, un collectif de 13 associations nationales, rejoint par de nombreuses associations locales, interpelle les candidat.es pour mettre l’accès digne à l’alimentation au cœur du débat public.

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Restructurer pour favoriser la transmissibilité des exploitations agricoles

Entre 2023 et 2025, le projet RT2* (Restructurer pour favoriser la Transmissibilité des exploitations agricoles et la Résilience des Territoires) a rassemblé 9 ONVAR (Organismes Nationaux à Vocation Agricole et Rurale), dont Réseau Civam, autour des enjeux et méthodes d’accompagnement de la restructuration des fermes lors de la transmission.

Installation - Transmission

Coopération avec les collectivités : des groupes de paysans-chercheurs impliqués pour la transition agroécologique et alimentaire

Qualité et gestion de l’eau, préservation des ressources, approvisionnement de la restauration collective, relocalisation de l’alimentation, renouvellement des générations en agriculture… Les collectivités et organismes publics locaux se réapproprient progressivement les enjeux de la transition agricole. Pour les agriculteurs et agricultrices membres du réseau des Civam, ce sont de nouvelles occasions de partager leur expertise et de nouer des collaborations fructueuses avec les acteurs publics locaux pour une agriculture et une alimentation durables.

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Communiqué commun – Nomination de Annie Genevard au MASA : une urgence, le renouvellement des générations

En reconduisant Annie Genevard au ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté Alimentaire, le Premier Ministre a privilégié la continuité. Une rupture est pourtant nécessaire pour préparer l’avenir de l’agriculture française. Dans le contexte actuel, la coalition Installons des paysans interpelle sur l’enjeu à renforcer l’ambition de renouvellement des générations agricoles à travers un engagement clair via le budget et en lançant une expérimentation ambitieuse de France Services Agriculture avant son entrée en vigueur en 2027.

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À l’approche des élections municipales de mars 2026, nous lançons un appel collectif: mettons l’alimentation au cœur du débat public local !

De la fourche à la fourchette, notre système alimentaire est à bout de souffle. Il engendre précarité agricole et alimentaire, participe à l’augmentation des maladies chroniques, émet massivement des gaz à effet de serre, accélère la déforestation, dégrade l’état de la biodiversité, pollue nos sols et nos rivières… Cette situation a un coût social et financier désormais insoutenable. Les conséquences sanitaires d’une mauvaise alimentation représentent à elles-seules, près de 12 milliards d’euros par an de dépenses publiques : c’est l’un des constats forts de l’étude L’injuste prix de notre alimentation : quels coûts pour la société et la planète ? (menée par Réseau Civam, le Secours Catholique, la Fédération Française des diabétiques et Solidarité Paysans).

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Propositions

Observatoire CIVAM des accompagnements à l’installation-transmission – édition 2025

Après une première édition riche en enseignements, l’Observatoire CIVAM des accompagnements à l’installation-transmission revient dans sa toute nouvelle version 2025. Cette édition présente de nouvelles données sur les profils des porteurs de projets, l’impact social et territorial des accompagnements, ainsi que sur les pratiques de transmission des exploitations agricoles. Elle met en lumière l’importance des « nouveaux publics » dans le renouvellement des générations et le rôle essentiel des CIVAM dans l’accompagnement de porteurs et porteuses de projets.

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