Pour des
campagnes
vivantes

Agréments et statuts | Livret

La collection de livrets Accueil Social rassemble quinze ans de travaux des réseaux CIVAM et Accueil Paysan. Elle s’adresse aux porteurs de projets et accueillants désireux d’aller plus loin dans la mise en œuvre des accueils et à toute personne souhaitant mieux connaître cette activité.

Pour qui ? Pour les agriculteurs qui font ou souhaitent faire de l’accueil à la ferme et s’interrogent sur le cadre légal de cette activité. Pour ceux qui n’ont pas encore de statut et souhaitent connaître les différentes options qui s’offrent à eux, que l’accueil soit rattaché à une activité agricole ou non. A noter que ce livret s’adapte aux projets d’accueil social mais aussi d’accueil pédagogique.

Le contenu : Agréments, assurances et responsabilités, statuts juridique, déclaration fiscale, incidences sociales. Ainsi que des fiches ressources sur l’autoentreprise, le statut associatif, les statuts coopératifs et la compatibilité entre statuts en présence de pluriactivité.

Retrouvez un extrait du livret ici 

Type(s) : Dossiers thématiques - Guide technique
Collection(s) : Livrets de l'accueil social
Auteur : Réseau Civam & Accueil Paysan, avec l'appui du réseau des AFOCG
Date : décembre 2021
10,00

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