Nos contributions et recommandations au Pacte et Loi d’Orientation et d’Avenir Agricole (PLOAA)

Suite aux débats sur le PLOAA dans lesquels Réseau Civam était très impliqué, vous trouverez ci-dessous les dernières actualités et contributions de la coalition Installons des Paysans (Collectif InPACT, FNAB et RENETA) à laquelle Réseau Civam participe activement.

Publication et diffusion de recommandations :

Quelles priorités pour renforcer lʼefficacité des politiques publiques et permettre un changement dʼéchelle dans le rythme et la qualité des installations et des transmissions ? Nous avons publié et diffusé des recommandations articulées autour de 5 axes :

Repenser le cadre global de pilotage des politiques dʼinstallation-transmission
Refondre le parcours à lʼinstallation pour adhérer aux besoins de nouveaux publics
Mettre en oeuvre une politique publique ciblée sur la transmission
Réguler et faciliter lʼaccès au foncier agricole
Renforcer les capacités dʼacteurs qui facilitent et accompagnent lʼinstallation

Lire nos recommandations

Nos propositions de réforme

Nous avons publié des propositions de réforme du programme AITA et de l’ambition financière nécessaire pour la mise en oeuvre de ces recommandations

Le chiffrage des besoins sur les différents dispositifs proposés par la coalition nécessite à minima 132,6M€ pour l’accompagnement des porteurs de projet et le co-pilotage des politiques dʼinstallation-transmission.

Pour mémoire entre 2019-2021, 19,9M€/an ont été alloués au programme AITA dont 13,4 millions par lʼEtat

Lire nos propositions de réforme

Courrier d’interpellation du ministre Marc Fresneau

Découvrez notre courrier d’interpellation du ministre Marc Fresneau en réaction aux réponses qu’il a apporté aux sénateurs lors de la commission des affaires économiques du 14 novembre 2023 a propos du financement du programme AITA et de la reconnaissance de la pluralité des accompagnement à l’installation.

« Au vu de ce que nous pouvons observer sur le terrain, le rythme des installations et transmissions ne peut croître sans une augmentation conséquente de son enveloppe et une amélioration des parcours. La Cour des Comptes et le CGAAER ont fait état des mêmes inquiétudes dans leurs rapports publiés récemment. »

« Nous, acteurs de l’installation-transmission, demandons à être reconnu à la hauteur de ce que nous apportons, en complément des autres acteurs. Et ce, afin de pouvoir démultiplier à l’avenir nos actions qui ont prouvé leur efficacité sur le terrain. Nous aspirons à prendre toute notre part pour répondre au défi du renouvellement des générations »

Lire le courrier au Ministre

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