Des élus mobilisés au cœur des territoires
Nous, élus de collectivités territoriales et EPCI1 de tous horizons politiques, de territoires urbains ou ruraux, sommes engagés pour accompagner les évolutions du secteur agricole et alimentaire vers un avenir durable. Nous développons des actions, notamment au travers des projets alimentaires territoriaux (PAT), qui nous permettent de nous pencher sur une multitude de sujets de la fourche à la fourchette : maintien du foncier agricole, soutien à l’installation de projets agroécologiques, augmentation des produits locaux et biologiques en restauration collective, accompagnement des agriculteurs vers des pratiques agroécologiques et économes en eau, structuration de filières territoriales, mise en place d’instances de démocratie alimentaire où chacun et chacune de nos concitoyens peut avoir sa voix au chapitre, actions d’éducation vers de nouveaux régimes alimentaires ou encore initiatives pour permettre à toutes et à tous un accès digne et durable à une alimentation choisie et de qualité.
Une vision systémique à porter aux différentes échelles
À toutes les échelles territoriales, nous nous mobilisons pour permettre à nos concitoyens de vivre sainement et dignement dans des territoires respectueux des personnes et des écosystèmes. Nous nous engageons à nous former, nous, en tant qu’élus, mais aussi nos équipes, pour mieux appréhender les enjeux agricoles et alimentaires, et pour renforcer nos compétences, savoirs et méthodes pour la mise en place et la conduite de projets solides et cohérents, à la hauteur des défis actuels et futurs. Les enjeux auxquels nous sommes confrontés nécessitent une vision systémique et une prise en charge transversale qui nous obligent à repenser nos organisations et modes de fonctionnement pour plus de coopération et de transversalité dans nos projets. Pour ce faire, nous nous engageons à réexaminer nos budgets afin d’assurer la cohérence de nos politiques globales avec nos projets de transition agroécologique et alimentaire. Nous nous engageons également à participer aux instances essentielles traitant des enjeux d’agriculture et d’alimentation, portées par les services de l’État.
Un soutien indispensable demandé à l’État
Pour que nos efforts et nos projets locaux puissent s’amplifier, essaimer et ainsi transformer notre système alimentaire en profondeur, nous demandons :
- La création d’une compétence “alimentation” pour légitimer le rôle des collectivités territoriales à agir, à toutes les échelles, en faveur de systèmes alimentaires territoriaux résilients, durables et équitables (comme formulée dans le rapport Marchand2 et dans la proposition de loi d’ATLASS 23.)
- Un soutien réaffirmé de l’État, en termes :
– financiers, pour maintenir les budgets des collectivités indispensables aux dynamiques territoriales, et pérenniser des ressources humaines bénéficiant de formations adéquates tout au long de nos mandats (que ce soit via des réseaux ou agences publics tels que France PAT, l’ADEME, le CNFPT, ou des réseaux de territoires animés et outillés) ;
– législatifs et réglementaires, pour adopter des lois clés qui permettraient aux territoires d’accélérer rapidement leurs démarches de transition, par exemple dans le domaine du foncier agricole, de la limitation de l’usage des produits phytosanitaires ou encore via un nouveau cadre de la commande publique pour favoriser une agriculture biologique et locale, comme demandée par un collectif européen animé par France Urbaine4.
– de renforcement des liens entre les services déconcentrés de l’État (agences et opérateurs de l’État notamment), et les collectivités territoriales, pour gagner en cohérence et en efficacité ;
- une politique nationale de transition agroécologique et alimentaire solide, qui pourrait prendre la forme d’une loi-cadre et qui permettrait de répondre aux grands enjeux sociaux, environnementaux, économiques et de santé publique. La France doit s’appuyer sur cette politique pour défendre une position ambitieuse au niveau européen, concernant notamment la réforme de la Politique Agricole Commune, et gagner en cohérence entre les différentes échelles des politiques publiques.
Les récentes mobilisations des agriculteurs, les effets du changement climatique sur nos territoires, la dégradation des conditions de vie des plus précaires, témoignent de l’urgence à agir.
Cette tribune s’inscrit dans une dynamique plus large, notamment avec la Déclaration de Nantes5, qui devrait donner lieu à une nouvelle Déclaration lors des Assises territoriales de la transition agroécologique et de l’alimentation durable qui auront lieu à Montpellier les 2 et 3 décembre prochains6.
Cette tribune parue dans le journal Le Monde a été signée par 122 élu·es et a reçu le soutien de 19 organisations dont Réseau Civam et 7 scientifiques. Liste à retrouver ici.
À propos de TETRAA
Le programme TETRAA (territoires en transition agroécologique et alimentaire) a accompagné neuf territoires français de 2020 à 2024 avec un double objectif : accélérer leurs démarches de transition agroécologique et alimentaire, et documenter les freins et leviers rencontrés par ces acteurs pour renforcer l’ingénierie de la transition, à travers trois leviers :
- Le cofinancement de projets et d’animation territoriale,
- La création et le déploiement d’appuis opérationnels adaptés aux besoins des territoires (groupes d’échanges, formations, séminaires, webinaires, incluant notamment de la mise en réseau et des temps conviviaux),
- L’accompagnement scientifique visant à décrypter les freins et les leviers de ces démarches.
Grâce à ces accompagnements, le programme a permis d’identifier des points clés pour que les acteurs des territoires, au premier lieu desquels les collectivités territoriales, puissent mener à bien une politique de transition agroécologique et alimentaire ambitieuse, démocratique, solide et pérenne. Ce programme a été créé et est co-piloté par la Fondation Daniel et Nina Carasso et AgroParisTech, avec le soutien de Porticus.
En savoir plus : programme-tetraa.fr
Plus de ressources disponibles
Vidéos illustratives et ressources sur le site internet du programme (agroécologie, foncier, formation des élus, etc…). “Alimentation et agriculture : quel rôle des territoires ?” Les recommandations issue du colloque porté le 13 novembre à l’Assemblée nationale.
Les actions des Civam en faveur de l’alimentation
1 Établissement public de coopération intercommunale
2 voir https://agriculture.gouv.fr/rapport-du-senateur-frederic-marchand-sur-les-projets-alimentaires-territoriaux
3 voir https://projet-atlass.org/media/pages/volet-3/8ec277db81-1703069347/proposition-de-loi-planification-et-resilience-alimentaire-des-territoires-projet-atlass-2-version-20122023.pdf
4 voir https://franceurbaine.org/actualites/renover-le-cadre-de-la-commande-publique-sur-lalimentation-lancement-de-la-campagne-de-signature/
5 voir https://www.chaireunesco-adm.com/IMG/pdf/declarationnantes_2022.pdf
6 voir https://assises-agroecologie-alimentation.fr/
