Le ralentissement des conversions à l’agriculture biologique résulte en une sous-consommation de l’enveloppe de l’aide à la Conversion à l’Agriculture Biologique (CAB). Ces reliquats doivent être réaffectés pour éviter une perte sèche de fonds publics en provenance de l’Union Européenne.
L’argent non consommé doit continuer à soutenir les changements de système
En 2023-2024, les 257 millions de reliquats de ces aides à la conversion avaient été majoritairement redirigés vers les aides couplées et les aides à l’investissement. Seule une petite fraction (33 millions) avait été affectée à la transition agroécologique. La situation risque à nouveau de se reproduire. Face aux crises agricole, climatique, énergétique et géopolitique qui touchent l’agriculture, pour le réseau des Civam, il est indispensable que ce budget continue à soutenir la transition agroécologique des fermes pour des changements durables de modèles.
Les mesures agro-environnementales et climatiques : des dispositifs efficaces mais pourtant sous financés
Les Civam plaident pour que cet argent soit massivement et prioritairement dirigé vers les MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques). Ces mesures permettent d’accompagner les paysans et paysannes volontaires pour développer des pratiques plus favorables à l’environnement.
Pluriannuelles et systémiques, elles permettent de répondre à de multiples enjeux sur les fermes (développement des prairies, réduction des pesticides et engrais, préservation du bocage, de l’eau et de la biodiversité…). Assorties d’accompagnement humain, elles produisent des effets concrets dans les territoires et sur les fermes.
Malheureusement, leur sous-financement chronique ne permet pas de maximiser leurs impacts positifs pour la transition agroécologique. De nombreux projets de paysan·nes sont refusés faute de budget et les MAEC ne sont pas accessibles à tous et toutes partout en France. Un renforcement de leur budget par la réorientation des reliquats de la CAB permettrait d’accélérer la transition de milliers d’agriculteur·ices.
« En 2024, l’ouverture de la MAEC Herbivore (HBV), à l’ensemble du territoire des Pays de la Loire a suscité un engouement immédiat : 931 dossiers déposés en Pays de la Loire dont 22 demandes accompagnées par le Civam 44. Cet élan montre que les agriculteurs sont prêts à s’engager dans la transition agroécologique, mais le budget n’a pas suivi : tous les dossiers n’ont pu être retenus. C’est un signal fort que les pouvoirs publics ne peuvent pas ignorer. »
– Extrait de la Lettre du pâturage n°30 du CIVAM 44.
Des mesures à pérenniser dans la prochaine PAC
La proposition de la Commission européenne pour la prochaine PAC ouvre la voie à une poursuite des MAEC. Le Réseau des Civam appelle le gouvernement français à se saisir de cette opportunité et à confirmer sans ambiguïté la pérennisation de ce dispositif.
Par ailleurs, si les MAEC sont déjà un outil indispensable à la transition, elles peuvent être améliorées. Pour la prochaine programmation, Réseau Civam défend leur évolution autour de plusieurs axes :
- Des MAEC systémiques couvrant l’ensemble des enjeux agricoles : qualité de l’eau, biodiversité, réchauffement climatique, autonomie protéique, revenu, emploi et accès à l’alimentation.
- Des MAEC permettant une transition progressive de l’ensemble de l’exploitation sur le long terme et avec des finalités ambitieuses.
- Des MAEC réellement incitatives, offrant une rémunération attractive mais plafonnées pour éviter les effets d’aubaine.
- Des MAEC ouvertes sur l’ensemble du territoire national et pour l’ensemble des filières
« Les MAEC sont un levier concret pour accompagner et inciter les paysan·nes qui s’engagent dans la transition agroécologique. La prochaine PAC doit les renforcer et les généraliser : c’est comme ça qu’on permettra à davantage d’agriculteurs et agricultrices de franchir le pas, pour leurs exploitations, pour les territoires, pour l’alimentation et la santé de tous. »
– Antoine Delahais, polyculteur éleveur laitier en Normandie et référent PAC Réseau Civam
Contacts
Jeanne Carmona – Coordinatrice nationale agroécologie – jeanne.carmona@civam.org – 07 84 69 28 23
Lucile Carriat – Coordinatrice communication – lucile.carriat@civam.org –
À propos des Civam
Les Civam (Centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural) sont des groupes d’agricultrices, d’agriculteurs et d’acteurs du monde rural qui travaillent ensemble à la transition agro-écologique. Les Civam constituent un réseau de près de 130 associations qui œuvrent depuis plus de 60 ans pour des campagnes vivantes.
